Détails du contrat : W8486-4501983534
Contrats
Nom du fournisseur :
RTI Research LT
Description :
Canons, jusqu'à 30 mm
Code d’article économique :
1271
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1005
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché a été adjugé a un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
10 sept. 2019
Date de début du marché :
10 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
18 201,75 $
Valeur d'origine dumarché :
18 201,75 $
Valeur de modification :
18 201,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-4501983534
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-