Détails du contrat : W8482-146147/001/ML
Contrats
Nom du fournisseur :
Parasense
Description :
Services techniques, d'ingénierie et d'entretien (STIE) (A l'exclusion des besoins en matière d'armement, R&D et E&R)
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R008A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
L'entrepreneur doit identifier les exigences d'entretien des unités de détecteur de fuitedeur de réfrigération équipées et mettre en Suvre une activité d'entretien planifiée à un niveau capable de maintenir l'équipement à 100 % de fiabilité tout au long de la période contractuelle.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2014
Date de début du marché :
1 déc. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
1 559 400,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 722 203,56 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-146147/001/ML
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-