Détails du contrat : W0976_04112019
Contrats
Nom du fournisseur :
Learn2Lang
Description :
Services de formation linguistique
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
30 janv. 2019
Date de début du marché :
4 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 mai 2019
Valeur totale du contrat :
12 337,50 $
Valeur d'origine dumarché :
12 337,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0976_04112019
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-