Détails du contrat : W4938-20-157S
Contrats
Nom du fournisseur :
David Neasmith
Description :
Services de consultation
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Ce contrat doit fournir un
assistant
pour le CMR. Evaluation de la gouvernance: Le contractant procédera à un examen et à une analyse critiques du paquet d'options afin de définir son efficacité et de déterminer s'il répond suffisamment aux problèmes soulevés par le SSAV et s'effectue avec succès. Rapports du BVG, Kingston, ON.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
30 sept. 2019
Date de début du marché :
1 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
10 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W4938-20-157S
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-