Détails du contrat : W7714-207094/001/HN
Contrats
Nom du fournisseur :
GCProc Ltd.
Description :
Instruments électriques et électroniques de mesure et d'essai de propriétés - réparation et révision
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6625
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Achat d'équipement électrique pour appuyer un projet de RDDC, Ottawa, ON.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
3 oct. 2019
Date de début du marché :
3 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
53 015,73 $
Valeur de modification :
-53 015,73 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7714-207094/001/HN
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-