Détails du contrat : W3554-4502003811
Contrats
Nom du fournisseur :
Clean Earth Industrial
Description :
Navires et bateaux, pompage de cale et de réservoir et élimination des eaux usées et des produits du pétrole
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
JX1990H
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2019
Date de début du marché :
7 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
11 321,12 $
Valeur d'origine dumarché :
11 321,12 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3554-4502003811
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E6HAL-170004/001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-