Détails du contrat : W8482-195230/001/FX
Contrats
Nom du fournisseur :
Bronswerk Marine Inc.
Description :
Composants d'équipements pour la réfrigération et la climatisation - installation
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI4130
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien à la réparation et à la revision pour les équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation, les refroissideurs et les principaux systemes de refrigeration et tous les composants et systemes connexes installés sur les navires de la classe Halifax, les deux côtes canadiennes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
25 nov. 2019
Date de début du marché :
25 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 nov. 2025
Valeur totale du contrat :
13 797 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 797 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-195230/001/FX
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-