Détails du contrat : 71448KN
Contrats
Nom du fournisseur :
Architects DCA INc
Description :
Services d'architecture et d'ingénierie - Production d'énergie et services publics
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C123A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Réparations de conception des appareils de commutation, Petawawa, ON.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
26 nov. 2019
Date de début du marché :
26 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
22 433,36 $
Valeur d'origine dumarché :
22 433,36 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
71448KN
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-