Détails du contrat : W8474-207915/001/QE
Contrats
Nom du fournisseur :
EMCON Emanation Control
Description :
Équipement pour le traitement automatique de données, configuration du système - installation
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI7010
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
26 nov. 2019
Date de début du marché :
26 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
67 074,00 $
Valeur d'origine dumarché :
67 074,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8474-207915/001/QE
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-