Détails du contrat : W8482-099515/001/QF
Contrats
Nom du fournisseur :
MDA Systems
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6930
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
MDA Systems W8482-099515
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
12 mars 2010
Date de début du marché :
1 avr. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
4 900 167,30 $
Valeur d'origine dumarché :
7 293 789,99 $
Valeur de modification :
-2 393 622,69 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-099515/001/QF
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-