Détails du contrat : W8476-112351/001/PV
Contrats
Nom du fournisseur :
General Dynamics Land System - Canada Corporation
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6665
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé a un fournisseur unique.Le présent marché comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
28 juin 2011
Date de début du marché :
28 juin 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
5 447 015,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 695 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8476-112351/001/PV
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-