Détails du contrat : W8482157794/001/ML
Contrats
Nom du fournisseur :
Promaxis Systems Inc.
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R008A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Services technique, ingénieur, et entretien à Gatineau, QC
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
7 déc. 2015
Date de début du marché :
7 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
2 270 262,09 $
Valeur d'origine dumarché :
2 154 079,62 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482157794/001/ML
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-