Détails du contrat : W01CE-4501762415
Contrats
Nom du fournisseur :
Commissionaires
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105AO
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé a un fournisseur unique.Le présent marché fait suite a un préavis d'adjudication de contrat.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
31 mai 2018
Date de début du marché :
31 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
17 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W01CE-4501762415
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-