Détails du contrat : 4501892116
Contrats
Nom du fournisseur :
NSI MI
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé a un fournisseur unique.Le présent marché comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
21 févr. 2019
Date de début du marché :
22 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 mars 2021
Valeur totale du contrat :
18 432,94 $
Valeur d'origine dumarché :
8 828,30 $
Valeur de modification :
9 604,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501892116
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-