Détails du contrat : W12372000189
Contrats
Nom du fournisseur :
MLS (Overheads) Ltd
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R114A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
NCSM TORONTO a besoin des services transport
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
22 avr. 2019
Date de début du marché :
23 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
51 041,74 $
Valeur d'origine dumarché :
53 800,91 $
Valeur de modification :
-2 759,17 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W12372000189
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Italie
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-