Détails du contrat : W8485/4502044684
Contrats
Nom du fournisseur :
Aeronav Inc
Description :
Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
J019A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Maintien et entretien des bouées dans les lacs du sud, au Yukon
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
20 déc. 2019
Date de début du marché :
31 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
23 649,95 $
Valeur d'origine dumarché :
23 197,95 $
Valeur de modification :
452,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485/4502044684
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-