Détails du contrat : Chap Svcs 01-08-2020/2021(RC)
Contrats
Nom du fournisseur :
Father Normand Brule. o.m.i.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé a un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Compte tenu de la pénurie de prêtres catholiques romains, il incombe au CdC de fournir, dans la mesure du possible, un prêtre catholique romain du diocèse civil local pour assurer l'accompagnement spirituel sacramentel catholique. Il s'agit d'une obligation du CdC, comme le stipule l'OAFC-33-12
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2020
Date de début du marché :
1 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2020
Valeur totale du contrat :
10 856,14 $
Valeur d'origine dumarché :
10 856,14 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
Chap Svcs 01-08-2020/2021(RC)
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-