Détails du contrat : LYOPLAS-JAN2020
Contrats
Nom du fournisseur :
DRK-Blutspendedienst West
Description :
Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux
Code d’article économique :
1132
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AN117500
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé a un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
15 janv. 2020
Date de début du marché :
15 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
18 495,97 $
Valeur d'origine dumarché :
18 495,97 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
LYOPLAS-JAN2020
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Allemagne
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-