Détails du contrat : W8160-19-0058
Contrats
Nom du fournisseur :
KerrSmith Design
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U008C
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé a un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services d'enseignement et de formation, experts en la matière (PME) dans le domaine de la prospective stratégique pour former et soutenir les étudiants dans le cadre du programme de sécurité nationale (NSP) au cours de l'exercice Concepteur stratégique.
Au Collège des Forces canadiennes, 215, boulevard Yonge, Toronto (Ontario)
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
6 févr. 2020
Date de début du marché :
10 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
16 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8160-19-0058
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-