Détails du contrat : W6952120113
Contrats
Nom du fournisseur :
Bastien Networks Ltd.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R006A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé a un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Élaborer SOW, y compris (préparation de tous les documents et grilles nécessaires, critères d'évaluation qui comprennent les entreprises obligatoires et évaluées par points et la préparation des grilles de catégorie génériques par flux.
L'autorité responsable du projet devra donner accès à des documents de base afin d'examiner les exigences relatives à l'élaboration des critères de l'OW et de l'évaluation de l'information requise dans le cadre du contexte et des objectifs ministériels.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2020
Date de début du marché :
7 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
21 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6952120113
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-