Détails du contrat : W6369-19-A043/001/SL
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Blood Services
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009F
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Les Forces armées canadiennes (FAC) ont besoin de plasma lyophilisé sous licence de Santé Canada. Ce produit peut fournir des soins aux militaires blessés, en cas de conflit. En temps de paix, les FAC ne peuvent exiger que de petites quantités de produit par an (<100) pour les petites missions et la formation. Dans un conflit, les FAC pourraient avoir besoin de milliers d'unités FDP par mois. pour la BFC SUFFIELD
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
11 mai 2020
Date de début du marché :
11 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 mai 2025
Valeur totale du contrat :
999 999,00 $
Valeur d'origine dumarché :
999 999,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-19-A043/001/SL
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-