Détails du contrat : W6512-20-A012
Contrats
Nom du fournisseur :
DASCO Storage Solutions
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7125
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
8 sept. 2020
Date de début du marché :
8 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
21 163,45 $
Valeur d'origine dumarché :
21 163,45 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6512-20-A012
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-