Détails du contrat : CXA16001 KN64703 CU15
Contrats
Nom du fournisseur :
Architecture49 Inc.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C213A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs,
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
14 juil. 2017
Date de début du marché :
24 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
14 264,40 $
Valeur d'origine dumarché :
4 000,00 $
Valeur de modification :
10 264,40 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CXA16001 KN64703 CU15
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par un autre ministère au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-