Détails du contrat : HAVSL31-73008 CN
Contrats
Nom du fournisseur :
5029406 Manitoba Ltd
Description :
Routes principales, chemins et rues
Code d’article économique :
607
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5131BB
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Routes principales, chemins et rues, Shilo
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
24 sept. 2020
Date de début du marché :
24 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
122 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
122 500,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HAVSL31-73008 CN
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par un autre ministère au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-