Détails du contrat : CXA16001 KN66035 CU23/001
Contrats
Nom du fournisseur :
NumberTen Architectural Group
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199D
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs, 19 Wing Comox
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
12 juil. 2017
Date de début du marché :
10 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
14 626,23 $
Valeur d'origine dumarché :
14 626,23 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CXA16001 KN66035 CU23/001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par un autre ministère au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-