Détails du contrat : 4502188749
Contrats
Nom du fournisseur :
RMUS CANADA
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6760
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique, QUEBEC
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
2 déc. 2020
Date de début du marché :
2 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
11 207,27 $
Valeur d'origine dumarché :
11 207,27 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502188749
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-