Détails du contrat : W8486-195173/003/PR
Contrats
Nom du fournisseur :
FELLFAB Limited
Description :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8340
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité, 25CFSD Montreal Depot / 7 CFSD Edmonton Depot
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
24 nov. 2020
Date de début du marché :
24 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 nov. 2024
Valeur totale du contrat :
1 646 838,56 $
Valeur d'origine dumarché :
1 152 858,48 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-195173/003/PR
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-