Détails du contrat : W8485-205645
Contrats
Nom du fournisseur :
Seair Seaplanes Ltd
Description :
Munitions
Code d’article économique :
1273
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V201A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le present marché fait suite a un préavis d’adjudication de contrat. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Munitions, CFMETR, Nanoose Bay, British Columbia (BC)
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
23 févr. 2021
Date de début du marché :
23 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
281 216,16 $
Valeur d'origine dumarché :
281 216,16 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485-205645
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-