Détails du contrat : W2037-21-0052
Contrats
Nom du fournisseur :
Queen's University
Description :
Location de bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
510
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Location de bâtiments résidentiels, CTCHQ, 21 Dufferin Cres, Oromocto, NB E2V 4J5
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
17 nov. 2020
Date de début du marché :
17 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
11 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W2037-21-0052
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-