Détails du contrat : W8472-075091/001/FX
Contrats
Nom du fournisseur :
Irving Shipbuilding Inc. Operating as Halifax Shipyard
Description :
Navires et bateaux
Code d’article économique :
675
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1990
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Navires et bateaux, Halifax
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
31 mars 2008
Date de début du marché :
31 mars 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
1 284 893 409,00 $
Valeur d'origine dumarché :
55 822 000,00 $
Valeur de modification :
155 549 999,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8472-075091/001/FX
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-