Détails du contrat : DND-13/0025328
Contrats
Nom du fournisseur :
Promaxis Systems Inc.
Description :
Services de consultation, N.E.S.
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
J019A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
, Gatineau, Quebec, Louis-St-Laurent Bldg
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
5 août 2015
Date de début du marché :
28 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
580 997,17 $
Valeur d'origine dumarché :
264 510,40 $
Valeur de modification :
69 152,37 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
DND-13/0025328
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-