Détails du contrat : W0142-21A046 (4502113365)
Contrats
Nom du fournisseur :
STERICYCLE, ULC
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
E108E
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Élimination des déchets, CFB SUFFIELD, ALBERTA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
20 juil. 2020
Date de début du marché :
20 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0142-21A046 (4502113365)
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EW479-162880-016/NCS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-