Détails du contrat : 6369BB-22-01
Contrats
Nom du fournisseur :
GESTION DUBER INC
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Achats de programmes de formation et cours, Ottawa ON
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
20 avr. 2021
Date de début du marché :
3 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
15 200,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 200,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6369BB-22-01
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-