Détails du contrat : W6399-20LC39/001/QD
Contrats
Nom du fournisseur :
L3 COMMUNICATIONS
Description :
Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
664
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JD5821
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques), National Capital Region
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
13 mai 2021
Date de début du marché :
13 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 mai 2026
Valeur totale du contrat :
12 874 700,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 874 700,00 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6399-20LC39/001/QD
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-