Détails du contrat : JY0105202200236
Contrats
Nom du fournisseur :
SYSCO-SERCA FOOD SERVICES-ATLANTIC INC.
Description :
Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires
Code d’article économique :
1115
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8900
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires, Oromocto
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
22 juin 2021
Date de début du marché :
24 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 juin 2021
Valeur totale du contrat :
12 676,06 $
Valeur d'origine dumarché :
12 676,06 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
JY0105202200236
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EC095-210004/001/MCT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-