Détails du contrat : W8482-116492/002/ML
Contrats
Nom du fournisseur :
Fleetway Inc
Description :
Navires et bateaux
Code d’article économique :
675
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2090
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Navires et bateaux, Fleetway Facility Services, St. John, N.B.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
31 oct. 2012
Date de début du marché :
1 nov. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2015
Valeur totale du contrat :
23 683 675,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 383 675,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-116492/002/ML
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-