Détails du contrat : 4502291755
Contrats
Nom du fournisseur :
IMPERIAL OIL
Description :
Combustible diesel
Code d’article économique :
1124
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9140C
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. C’est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Combustible diesel, POL CFB BORDEN, BORDEN ONTARIO
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
19 avr. 2021
Date de début du marché :
19 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
49 741,51 $
Valeur d'origine dumarché :
49 741,51 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502291755
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60HL-9-0020-20-A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-