Détails du contrat : 4502272365
Contrats
Nom du fournisseur :
Fero Waste & Recycling Inc.
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
WR9999
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Élimination des déchets, Gate 29/39, 5 CDSB Gagetown, Oromocto, NB
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
9 juin 2021
Date de début du marché :
9 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
32 372,04 $
Valeur d'origine dumarché :
32 372,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502272365
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
W6898-210521/01/MCT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-