Détails du contrat : W0105-CMTT21-021
Contrats
Nom du fournisseur :
dnd
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AT919500
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs, Suffield AB to 5 CDSB Gagetown NB
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
22 sept. 2021
Date de début du marché :
8 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
25 070,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 070,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0105-CMTT21-021
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-