Détails du contrat : W355B-4502316844
Contrats
Nom du fournisseur :
Source Atlantic Raddall
Description :
Produits chimiques divers
Code d’article économique :
1139
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6685
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Produits chimiques divers, FMF Cape Scott, CFB Halifax
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
20 sept. 2021
Date de début du marché :
20 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
13 536,47 $
Valeur d'origine dumarché :
8 799,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W355B-4502316844
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-