Détails du contrat : W3999-10M606/001
Contrats
Nom du fournisseur :
Nasittuq Corporation
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199L
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs, Ellesmere Island NWT Alert
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
26 avr. 2012
Date de début du marché :
7 juin 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2023
Valeur totale du contrat :
116 930 820,88 $
Valeur d'origine dumarché :
50 031 060,39 $
Valeur de modification :
66 899 760,49 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3999-10M606/001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-