Détails du contrat : W6776-20-005
Contrats
Nom du fournisseur :
Orange - Sonatel
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D316B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services de transmission des données, OSH-WA, LSS, Dakar
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
30 août 2020
Date de début du marché :
1 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
64 947,43 $
Valeur d'origine dumarché :
34 718,96 $
Valeur de modification :
42 008,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6776-20-005
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Sénégal
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-