Détails du contrat : 4502270851
Contrats
Nom du fournisseur :
GeoSpectrum Technologies Inc.
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Conseillers techniques-autres, Dartmouth
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
4 juin 2021
Date de début du marché :
4 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
16 891,20 $
Valeur d'origine dumarché :
4 504,32 $
Valeur de modification :
12 386,88 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502270851
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-