Détails du contrat : W6369-20P5NA/C
Contrats
Nom du fournisseur :
AC FINAL MILE INC
Description :
Services de messager
Code d’article économique :
213
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AT919500
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services de messager, National Capital Region
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
16 mars 2020
Date de début du marché :
16 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2023
Valeur totale du contrat :
785 350,00 $
Valeur d'origine dumarché :
785 350,00 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-20P5NA/C
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-