Détails du contrat : W0121-22-JP09/001/LP
Contrats
Nom du fournisseur :
Old House Village & Resorts
Description :
Location de bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
510
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le present marché fait suite a un préavis d’adjudication de contrat. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Location de bâtiments résidentiels, Courtenay, British Columbia, Old House Village
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
22 déc. 2021
Date de début du marché :
22 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
92 046,00 $
Valeur d'origine dumarché :
92 046,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0121-22-JP09/001/LP
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-