Détails du contrat : 4502362098
Contrats
Nom du fournisseur :
Ralmax
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Autres travaux de génie, CFB Esquimalt
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
21 déc. 2021
Date de début du marché :
21 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
59 850,00 $
Valeur d'origine dumarché :
59 850,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502362098
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
W684Q-210168/001/PWY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-