Détails du contrat : G4Mov 21 10
Contrats
Nom du fournisseur :
Transwest Air
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
V201A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Location d'aéronefs, La Ronge/ Wollaston Lake
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
12 oct. 2021
Date de début du marché :
25 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
15 940,14 $
Valeur d'origine dumarché :
15 940,14 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
G4Mov 21 10
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-200001/196/SQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-