Détails du contrat : W7701-4502286059
Contrats
Nom du fournisseur :
Pyrotechnic Specialities inc.
Description :
Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air
Code d’article économique :
1130
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1370
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air, Rddc Valcartier
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
9 juil. 2021
Date de début du marché :
9 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
14 184,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 184,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7701-4502286059
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-