Détails du contrat : F3636ZA419-1
Contrats
Nom du fournisseur :
INGESONIC LTDA
Description :
Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers
Code d’article économique :
2329
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109D
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers, Bogota
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
10 mai 2021
Date de début du marché :
10 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juin 2021
Valeur totale du contrat :
11 635,14 $
Valeur d'origine dumarché :
11 635,14 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3636ZA419-1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Colombie
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-