Détails du contrat : W6952A122071
Contrats
Nom du fournisseur :
SEASI Consulting Inc
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autres services professionnels non précisés ailleurs, Ottawa, ON
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
22 sept. 2021
Date de début du marché :
4 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
39 999,83 $
Valeur d'origine dumarché :
24 999,89 $
Valeur de modification :
14 999,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6952A122071
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-